1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons que :
Éditeur du site : OklmCloud est un projet expérimental à but non lucratif (Lab étudiant). Conformément à l'article 6.II de la LCEN applicable aux éditeurs non professionnels (personnes physiques), les nom, prénom et domicile de l'éditeur ont été communiqués à l'hébergeur physique du site.
Hébergeur physique des serveurs : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Contact : support@oklmcloud.com
2. Nature du Service
OklmCloud agit exclusivement en qualité d'hébergeur technique (au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN). OklmCloud met à disposition des ressources informatiques (stockage, base de données) mais n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par ses utilisateurs. Le service est fourni dans un cadre de test ("bêta") et ne constitue en aucun cas un service commercial professionnel garanti.
3. Obligations de l'Utilisateur (AUP)
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service dans le strict respect de la législation française et européenne. Sont formellement interdits sur l'infrastructure OklmCloud :
- L'hébergement de contenus illicites (apologie du terrorisme, pédopornographie, incitation à la haine, diffamation).
- La violation de droits d'auteur (piratage, warez, torrents illégaux, IPTV).
- Le minage de cryptomonnaies (Proof of Work) ou tout script abusant du CPU de manière continue.
- L'envoi de courriers électroniques non sollicités (SPAM, Phishing) et l'usurpation d'identité.
- Les activités de piratage (DDoS, Botnets, Scanners de vulnérabilité).
En cas de violation, OklmCloud se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans indemnité.
4. Limitation de Responsabilité & Sauvegardes
Le service est fourni "en l'état" (As Is). OklmCloud est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. L'Utilisateur est seul et unique responsable de la sauvegarde (backup) de ses données (fichiers, bases de données, emails). OklmCloud décline toute responsabilité en cas de perte, d'altération ou de destruction des données de l'Utilisateur, y compris en cas de défaillance matérielle (crash disque, incendie du datacenter) ou de piratage.
5. Modèle Économique (Dons)
OklmCloud étant un projet personnel expérimental, le "Boss Mode" n'est pas une prestation commerciale facturée. Les sommes versées constituent une participation volontaire aux frais d'infrastructures (frais de serveurs physiques Hetzner). À ce titre, OklmCloud ne délivre pas de factures avec TVA. Aucun remboursement (au prorata ou total) ne pourra être exigé en cas d'interruption temporaire ou définitive du service.
6. Données Personnelles (RGPD)
Afin de faire fonctionner le service technique (panel KeyHelp), OklmCloud collecte et traite des données minimales (Adresse Email, Adresse IP de connexion, logs serveur). Ces données sont conservées pour des raisons de sécurité et d'obligations légales de conservation des logs. Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant le support.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus particulièrement ceux du ressort de la Cour d'Appel de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière mise à jour : Février 2026.
Ouais ouais j'ai lu, c'est bon 📝